1. Présentation du site
Le site internet www.societesandapelle.com est édité par la société S&A DISTRIBUTION. Ce site permet aux utilisateurs d’acheter des équipements lourds pour la construction, l’extraction et le génie civil. Veuillez lire attentivement ces mentions légales avant de naviguer sur notre site.
2. Informations sur l’éditeur du site
Nom de l’entreprise : S&A DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 10.000 €
Adresse : 35 ALLEE DU CRET DIANMEURE, 74540 VIUZ-LA-CHIESAZ, France
Numéro SIREN : 929 741 932
Numéro SIRET : 929 741 932 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23929741932
Téléphone : (+33) 06 02 40 50 61
Email : contact@societesandapelle.com
3. Hébergement du site
Le site www.societesandapelle.com est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH
4. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Martin Stéphane.
Le responsable éditorial du site est Sanda Pelle.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.societesandapelle.com, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, graphismes, vidéos, animations, sons, et logiciels, sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, ou utilisation sans l’accord préalable de l’éditeur est strictement interdite.
Les marques et logos utilisés sur le site, notamment ceux des produits, des services et des partenaires, sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute utilisation de ces marques et logos est soumise à autorisation.
6. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse email suivante : contact@societesandapelle.com.
Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les utiliser uniquement dans le cadre de la gestion de votre commande et de la relation commerciale avec vous.
7. Cookies
Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ces cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience utilisateur, faciliter la navigation sur le site et réaliser des statistiques de visites.
Vous avez la possibilité de refuser l’installation des cookies en configurant votre navigateur. Toutefois, cela pourrait limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
8. Responsabilité
Le site www.societesandapelle.com met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’exactitude des informations fournies.
Sanda Pelle ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions sur le site, des dommages résultant d’un virus, d’une interruption du service, ou de tout autre dommage lié à l’utilisation du site.
9. Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent diriger les utilisateurs vers des sites tiers. Sanda Pelle n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers et ne peut être tenue responsable des dommages éventuels dus à l’utilisation de ces sites externes.
10. Modifications des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par Sanda Pelle. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, seuls les tribunaux français seront compétents.