1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.societesandapelle.com, exploité par S&A DISTRIBUTION. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité de l’entreprise
Le site www.societesandapelle.com est édité par :
Nom de l’entreprise : S&A DISTRIBUTION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : [Indiquer le montant]
Adresse : 35 ALLEE DU CRET DIANMEURE, 74540 VIUZ-LA-CHIESAZ
Numéro SIREN : 929 741 932
Numéro SIRET : 929 741 932 00016
Téléphone : (+33) 06 02 40 50 61
Email : contact@societesandapelle.com
3. Objet du contrat
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits proposés sur le site www.societesandapelle.com. Les produits proposés à la vente sont des équipements lourds pour la construction, l’extraction, et le génie civil, tels que des mini-pelles, des grues, des tracteurs, des chargeuses, etc.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos et descriptions sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur sur la description d’un produit, la responsabilité de S&A DISTRIBUTION ne saurait être engagée.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Toutefois, les frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés au montant total de la commande avant le paiement.
S&A DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
La commande devient définitive dès que le client a validé son panier et effectué son paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse indiquée par le client. S&A DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser toute commande si elle présente des risques de fraude.
7. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client sera informé par email et pourra soit annuler la commande pour ce produit, soit choisir un produit de remplacement, soit attendre que le produit soit à nouveau disponible.
8. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :
Virement bancaire : Les coordonnées bancaires seront fournies au client à la confirmation de la commande.
Carte bancaire : Nous acceptons les principales cartes bancaires via notre système de paiement sécurisé.
Le paiement doit être effectué en totalité avant l’expédition des produits. En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, S&A DISTRIBUTION se réserve le droit d’annuler la commande.
9. Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés suivant la validation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits commandés.
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse de livraison correcte.
En cas de retard de livraison, S&A DISTRIBUTION s’engage à informer le client dès que possible et à mettre en place les mesures nécessaires pour résoudre la situation.
10. Réception des produits
Il appartient au client de vérifier l’état des produits à la réception de la commande. Si un produit est endommagé ou si la commande ne correspond pas à la description, le client doit signaler le problème dans les 48 heures suivant la réception par email à contact@societesandapelle.com.
11. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si les produits sont défectueux ou non conformes.
12. Garantie
Tous les produits vendus sur le site www.societesandapelle.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, selon la législation en vigueur. En cas de défaut, le client peut demander un échange ou un remboursement selon les conditions définies par S&A DISTRIBUTION.
13. Responsabilité
S&A DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits. La responsabilité de S&A DISTRIBUTION est limitée au montant de la commande payée par le client.
14. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, les données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles.
15. Modifications des CGV
S&A DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne, mais ne s’appliqueront pas aux commandes déjà passées.
16. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de S&A DISTRIBUTION.